Verser sa Taxe
d’Apprentissage

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TAXE D’APPRENTISSAGE 2024 : la deuxième période de répartition du solde a débuté le 7 septembre !

Soutenez les talents de demain : un versement aujourd’hui pour un investissement d’avenir !

Qu’est-ce que le solde de la taxe ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui permet de financer des dépenses nécessaires au développement des formations initiales des établissements habilités. Elle comprend 2 volets :

la part principale dédiée au contrat d’apprentissage
le solde de la taxe

Le solde, collecté annuellement a pour objectif de soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle.

Qui doit
s’en acquitter ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire du par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à impôt sur revenu ou sur les sociétés et employant au moins un salarié.

Comment
est-elle calculée ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale de l’année antérieure. Son taux d’imposition est fixé à 0.68% de la Masse Salariale brut (le solde représente 0.09% de la masse salariale).

Les dates clés à retenir :

Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA

Ouverture de la plateforme

À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
6 septembre 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

7 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition
25 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
19 novembre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Pourquoi nous faire bénéficier du solde de votre taxe d’apprentissage ?

En versant le solde de votre taxe d’apprentissage à l’IRUP, vous participez de manière concrète à :

Des formations proches de vos attentes, en lien direct avec les metiers
Un accompagnement personnalisé des élèves assuré par un double tutorat
Des espaces de vie et de travail partagés, adaptés aux besoins des élèves
Une pédagogie de la réussite pour former les jeunes talents de demain
Le développement de plateformes pédagogiques et technologiques, des projets étudiants à vocation multiple
Des diplômes de l’enseignement supérieur et des titres certifiés reconnus

Comment verser votre solde de taxe à l’IRUP ?

Du 27/05/2024 au 04/10/2024, rendez-vous sur la plateforme SOLTÉA

Munissez-vous de vos codes d’accès (obtenus sur Net-Entreprises) pour vous connecter
Convertissez le montant de votre solde en pourcentage. Pour les entreprises bénéficiant d’établissements secondaires, veillez également à bien flécher le % calculé sur le n° de SIRET de chacun des établissements associés.

Cliquez sur l’UAI : 0422256Z (Inst Reg Univ)

Téléchargez notre fiche d’établissement