MENTIONS légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.irup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : INSTITUT REGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (désigné ci-après IRUP) – Association déclarée – 40247415900058 – RUE DE COPERNIC 42100 SAINT ETIENNE
Créateur : Vivandis
Responsable publication : La Direction communication (communication@irup.com)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vivandis
Hébergeur : Scaleway – 8 rue de la ville l’Évèque – 75008 Paris, France. Datacenter DC3, 59 Rue Julian Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.irup.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.irup.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IRUP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.irup.com est mis à jour régulièrement par la Direction Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis
Le site www.irup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’institut.
IRUP s’efforce de fournir sur le site www.irup.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.irup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.irup.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Pour nous signaler toute erreur ou omission, veuillez contacter : communication@irup.com
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Par ailleurs, l’IRUP ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.irup.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la juridiction de rattachement de l’IRUP.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016
Lexique
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